SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY

la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600478EV APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE (CPAM 38) 2 rue des Alliés

UNE REMUNERATION MENSUELLE ET DONT LA NOMINATION A ETE FAITE OU RATIFIEE PAR LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE " ; ATTENDU QUE X..., RECRUTE LE 1ER FEVRIER 1939, PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION CHARLES LEBORGNE

MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2025-00672 du 20/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Alice

A... , représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet des Yvelines

COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [R] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] PAYS-BAS (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alice

Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/01007 APPELANTE Madame [K] [O] Née le 14 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Gabriel LEBRUN

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [S] épouse [G] née le 23 Novembre 1985 à [Localité 8] (ALGERIE

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.

B..., à Me Lebrun, à la métropole de Lyon et à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône. Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin 60600 CLERMONT Monsieur Jean-Claude B... 6, allée

) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC, avocate au barreau de MONTBÉLIARD Défendeur - d’autre part - - Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [S] [C] née le 06 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [U] [R] née le 2 Septembre 1964 à [Localité 43] [Adresse 10] [Localité 16] comparante, assistée de Me LEBRUN

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bretagne Coordination, la société Axa France vie, la compagnie MMA IARD, la société civile immobilière Les Letruns ; Attendu

[J] [G] oublie de faire état qu'il est porteur de parts sociales dans la Sci Les allées de Provence 2 et dans la Sci Les allées de Provence, qu'il était propriétaire d'un appartement situé à Six Fours

DEMANDERESSE La société NEXIMMO 113 [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDERESSES La S.A.

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La société SMA SA en sa qualité d’assureur de la société SFICA [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Maître Claudine LEBORGNE