, greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Absent, Représenté par Me Alix

Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix

Carayol, en sa plaidoirie, - le ministère public, en ses réquisitions, - Me Alix Lebrun, substituant Me Pierre de Fabrègues, avocat du directeur général des finances publiques, agissant pour l'administration

LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X...

En l’espèce, l’épouse est de nationalité algérienne et le mariage a été célébré en ALGERIE.

, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 ASSIGNATION EN DATE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie

N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer LEBRUN

de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représenté par Me Catherine MAULER -

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B D, à Me Symphonia Lebrun et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal ALIAS de

. : ARRÊT N ALF NP ORIGINE : RECOURS EN REVISION CONTRE DEUX ARRËTS en date du 09 Novembre 1989 de la Cour d'Appel de CAEN - RG no 88/2011 et RG no 88/2440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE

[W] [O] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque : 3632 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

Marie-Louise C..., demeurant à Arthon (Indre) "Maison Vieille" ; 4°) Monsieur Roger E..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 5°) Monsieur Christian I..., demeurant à Le Poinconnet (Indre) Allée

DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris substitué par Me Marion LEBRUN

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Mme Aline X... épouse Y... et M. Jérôme Y... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 7 août 2007. Vu les conclusions de Mme Aline X... épouse Y... et de M.

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2017, Me [T] en qualité de liquidateur de la société Lebouc-Ory, et la société Lebouc-Ory elle-même, interjetaient appel de ce jugement.

B D, à l'université de Strasbourg et à Me Lebrun. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Marie-Louise E..., demeurant à Arthon (Indre) "Maison Vieille" ; 4°) Monsieur Roger G..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 5°) Monsieur Christian N..., demeurant à Le Poinconnet (Indre) Allée