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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
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3 avril 2025
Monsieur [K] [C] demande : - de dire et juger l'appel formé par la SARL AME DECO mal fondé, - de débouter la SARL AME DECO de l'intégralité de ses demandes, - de confirmer le jugement du conseil de
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28 avril 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
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SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières écritures qu'elles ont déposées sur le RPVA, s'agissant de M.
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6 octobre 2022
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17 octobre 2024
HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE, substitué par Me Mathieu CASANOVA, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
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23 janvier 2025
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie expressément pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
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25 avril 2025
Ladite convention collective indique que le cadre de Niveau I échelon 2 « peut être amené à suppléer le cadre de direction ou l'employeur dans certaines de leurs missions ».
679331d631df9338379d27cd
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 17 Octobre 2024 tenue par WEISSMANN
Chambre 5/Section 1
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24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 C/ DEFENDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité
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15 janvier 2026
Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,
69cf5c95cdc6046d47f3866b
2 avril 2026
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
1ère Chambre
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7 octobre 2024
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Raphaël WEISSMANN
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9 octobre 2025
[Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
6274bcda2799a9057d5dd16d
5 mai 2022
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11 avril 2024
Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,
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16 octobre 2025
[Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
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] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amale
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
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12 mai 2022
La cour renvoie pour plus ample exposé aux conclusions déposées et soutenus à l'audience du 25 mars 2022.
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7 juillet 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
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