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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500877_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Ameline comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303516_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. " Aux termes de l'article R. 811-20 du même code : " Les affaires sont examinées par une commission de discipline.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

E... son point de vue au sujet du contrat « Prétory sûreté à bord des avions » en lui écrivant penser que ce système n'allait pas améliorer la sûreté des vols, ajoutant même que « Mettre des brutes avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301605

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

l'avant dernier alinéa de l'article 26, l'assemblée générale peut décider, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300562

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

chaque bâtiment ou à chaque corps de bâtiment, ou à chaque groupe de copropriétaires ou affectés en jouissance exclusive à chaque groupe de copropriétaires, et pouvant séparément être entretenues, améliorées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb08f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

2022 pour des faits de vol simple, le 25 avril 2022 pour vol aggravé par des circonstances sans violence, le 16 mars 2022 pour des faits de vol en réunion sans violence, le 1er mars 2022 pour des faits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107310_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ils font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la Fédération française de vol libre et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107315_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ils font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la Fédération française de vol libre et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100260_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La Ligue corse de vol libre demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d96

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que l'accord cadre du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, signé par le CNPF d'une part, par les syndicats CFTC, CGC, CGT-FO d'autre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5a5289c7662ca2c6c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé avoir réservé deux places sur le trajet vol UX88 du 16 octobre 2019 - 20h35 Santo Domingo Las Americas - 11h [Localité 4] [Localité 3] et vol

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

lors de la désignation du secrétaire et du trésorier ne constitue pas un avantage individuel pour les salariés ni collectif de nature à améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56722

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

trouve une requête (n° 24550/94) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 27 octobre 1993 en vertu de l'article 25 de la Convention, par M me Amélia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Pour l'application du dernier alinéa de l'article précité à la requête en quatrième prolongation, créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00542

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Il formule, à son initiative et examine à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dd3c25a97f0381f4fca

Appel

27 février 2014

27 février 2014

3054 le jour de l'accident ont reçu leur formation originelle et leur formation récurrente au Brésil; TAM a loué l'A320 utilisé pour le vol 3054 auprès de Pegasus en décembre 2006 »

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00063

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il ajoute que dans un courriel du 1er mars 2013, la société Gedis a indiqué que le volume des flux (voix + internet + TSE) créait une saturation du réseau qui générait des lenteurs et une qualité de voix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5905

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cour le 29 novembre 2024, celle-ci n'est plus contestable que par la voie du pourvoi en cassation, elle est parfaitement caractérisée le FAED comportant 9 signalements de 2021 à 2024 pour des faits de vols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d80

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Ameziane et d'Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585a75318a824d05b006c

Appel

7 août 2025

7 août 2025

La requête du préfet ne mentionne pas le vol du 22 juillet 2025 et ne joint pas plus les pièces relatives à son existence.

Source officielle

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