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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500877_20250303
3 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ameline comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers.
1 ère Chambre
DTA_2303516_20250107
7 janvier 2025
En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. " Aux termes de l'article R. 811-20 du même code : " Les affaires sont examinées par une commission de discipline.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
E... son point de vue au sujet du contrat « Prétory sûreté à bord des avions » en lui écrivant penser que ce système n'allait pas améliorer la sûreté des vols, ajoutant même que « Mettre des brutes avec
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301605
19 décembre 2012
l'avant dernier alinéa de l'article 26, l'assemblée générale peut décider, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer
ECLI:FR:CCASS:2014:C300562
6 mai 2014
chaque bâtiment ou à chaque corps de bâtiment, ou à chaque groupe de copropriétaires ou affectés en jouissance exclusive à chaque groupe de copropriétaires, et pouvant séparément être entretenues, améliorées
Pôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
2022 pour des faits de vol simple, le 25 avril 2022 pour vol aggravé par des circonstances sans violence, le 16 mars 2022 pour des faits de vol en réunion sans violence, le 1er mars 2022 pour des faits
1ère Chambre
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
Ils font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la Fédération française de vol libre et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2107315_20240523
1ère chambre
DTA_2100260_20230605
5 juin 2023
La Ligue corse de vol libre demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2.
soc
6079b15d9ba5988459c51d96
20 novembre 1991
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que l'accord cadre du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, signé par le CNPF d'une part, par les syndicats CFTC, CGC, CGT-FO d'autre
PCP JTJ proxi requêtes
678aad5a5289c7662ca2c6c1
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé avoir réservé deux places sur le trajet vol UX88 du 16 octobre 2019 - 20h35 Santo Domingo Las Americas - 11h [Localité 4] [Localité 3] et vol
CHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
lors de la désignation du secrétaire et du trésorier ne constitue pas un avantage individuel pour les salariés ni collectif de nature à améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56722
15 avril 1999
trouve une requête (n° 24550/94) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 27 octobre 1993 en vertu de l'article 25 de la Convention, par M me Amélia
68105ec2f4420d4e95ca2a8c
28 avril 2025
Pour l'application du dernier alinéa de l'article précité à la requête en quatrième prolongation, créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00542
20 mars 2013
Il formule, à son initiative et examine à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
3054 le jour de l'accident ont reçu leur formation originelle et leur formation récurrente au Brésil; TAM a loué l'A320 utilisé pour le vol 3054 auprès de Pegasus en décembre 2006 »
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00063
26 janvier 2022
Il ajoute que dans un courriel du 1er mars 2013, la société Gedis a indiqué que le volume des flux (voix + internet + TSE) créait une saturation du réseau qui générait des lenteurs et une qualité de voix
678750a3892c83ef59be5905
14 janvier 2025
cour le 29 novembre 2024, celle-ci n'est plus contestable que par la voie du pourvoi en cassation, elle est parfaitement caractérisée le FAED comportant 9 signalements de 2021 à 2024 pour des faits de vols
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d80
14 janvier 2008
Ameziane et d'Y...
689585a75318a824d05b006c
7 août 2025
La requête du préfet ne mentionne pas le vol du 22 juillet 2025 et ne joint pas plus les pièces relatives à son existence.
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