AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour établir cette situation, le salarié verse aux débats un SMS provenant du contact identifié comme '[S] plaqui..' daté du 12 juin sans indication de l'année et rédigé comme suit : 'bonjour, à compter
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Deuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [V]-[H] est cavalière amateur et gérante de la société THE NETWORKERS.
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