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A..., représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2214242_20230607

Administratif

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501186_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Desprez, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410580_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521454_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417936_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417944_20250121

Administratif

21 janvier 2025

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508160_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2523330_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A....

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8e Section - MESD

DTA_2432398_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508357_20250523

Administratif

23 mai 2025

F K et Mme C K, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, I K, E K, L K, B K, A K, et leur fille majeure, Mme G K, représentés par Me Amrouche, demandent

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8e Section - MESD

DTA_2602706_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Amrouche, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le

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6ème chambre

DTA_2117800_20230222

Administratif

22 février 2023

A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537486_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

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Reconduite à la frontière

DTA_2500630_20250220

Administratif

20 février 2025

A se disant Amroch assisté de M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008055543

Admin. suprême

16 juin 2000

Amarouch Y..., époux de la requérante, résidait irrégulièrement en France, également dans le département du Bas-Rhin ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, en refusant pour les motifs

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517767_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412772_20240827

Administratif

27 août 2024

I F K, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, B, D, G, A et H F, représentés par Me Amrouche, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

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613725b9cd580146774200cb

Cassation

22 juin 1999

Amirouche, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1998, par la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

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civ2

60794b609ba5988459c42d22

Cassation

26 octobre 1983

LA COMPAGNIE L'ABRI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CET APPEL INCIDENT RECEVABLE ET D'Y AVOIR FAIT DROIT, ALORS QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE INDIVISIBILITE, L'APPEL PRINCIPAL RELEVE PAR M AMROUCHE

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