X..., a conclu avec la société Physiomins expansion (la société Physiomins) un contrat de franchise pour l'exploitation d'un centre esthétique d'amincissement ; que la Société générale (la banque) a consenti

Dit que les intérêts produiront intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

Par jugement du 25 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - dit que l'accident est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [1], - dit que la rente

des Sapeurs-Pompiers d'Orthez à la SARL O2CEN (RG n° 22/02426), DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que l'appelante supporte la charge des dépens d'appel

Par jugement avant dire droit en date du 13 janvier 1998, le Tribunal d'Instance de CLICHY a déclaré l'amicale recevable en son action.

A C, représenté par Me Amchi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A C, représenté par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 20 mai 2023 par lesquels le préfet de Police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français, et

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA VILLE DE MULHOUSE QUI AVAIT ALLOUE UNE SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE DEVAIT REGLER LES

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA

[I] - Confirmer le jugement du 30 septembre 2022 en ce qu'il : - Dit que le licenciement de M. [I] présent une cause réelle et sérieuse ; - Débouté M.

rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté, par motifs propres et adoptés, que les contrats conclus entre la société et les divers

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., de Me Garaud, avocat de l'association Amicale classe 1946 de Sausheim, les conclusions de M.

[V] [A] a interjeté appel du dit jugement. 9- Aux termes de ses dernières écritures transmises par le RPVA le 11/ 09/ 2023, M.

conséquences sur celle-ci et que le licenciement de l'intéressé était justifié dès lors qu'il était établi qu'alors même que ''la relation entre les deux salariés avait commencé à prendre une tournure autre qu'amicale