Luc-Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants COMPOSITION

Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en qualité d'assureur de la société ALAMO, représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société SELAS GUERIN

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits

CLF à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à Me Carole KIRSCH à Me Hélène LYON-DELANNOY à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [U] Représenté par Me Carole

[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Désigne la SELARL [I] [U] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [U], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine

[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL

Carrosserie.

: SA QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited, SA de droit anglais, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20160052 SAS QUALICONSULT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne

avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez greffière,

DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

; au contraire, les échanges de SMS montrent que le véhicule n'avait pas de défaut de carrosserie, M.

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500