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433 résultats pour « Anne DUMAS GROSSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

678b47128cafc520068c1657

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2506080_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si la requérante explique son échec au titre de l’année universitaire 2023-2024 par des problèmes de santé ayant entraîné une perte de grossesse en octobre 2023, au cours de l’année universitaire, elle

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e09b

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de Grasse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f03ccdc6046d47ae6d19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

réparations comme étant « […] celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [K] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb1cdc6046d47486790

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Signée par Frédéric DUMAS, Conseiller et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6c

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Giorgio, demeurant ..., Les Quatre chemins, villa Eznioma, 06130 Grasse, 4 / de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100832_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Duca 2 demande la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître CARLOT, Avocat, (TOQUE 410) Instruction clôturée le 19 Mars 2002 DEBATS en audience publique du 13 Juin 2002 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Madame DUMAS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61abad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CACTUS COLLECTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérémie HACHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6b10

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Saint-Clair (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme CEMEP, dont le siège est sis Centre de Gros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc5

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2013 (n° 184 , 04 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ARRÊT N° N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e4d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

qui s'était engagée à les acheter, a contesté le prix demandé ; que les parties n'ayant pu se mettre d'accord sur la valeur desdites parts, en particulier sur l'application de l'article 10 des statuts duFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005342599

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Dumas à en poursuivre la vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

réalisés " devra être complété par " et au cours de l'année de présentation de la requête en référé expertise.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e20a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308649_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle