base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'agressions sexuelles sur personnes vulnérables par personne ayant autorité et l'a condamné à la peine de quatre années

Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [O] veuve [K] décédée le 5 septembre 2022 Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

[L] [E] [U] [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Anne DUMAS Notifications : 2 Mme [X] [N] [I] (LRAR) M.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no

------ ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

RG : 12/388 HC EXPOSE DU LITIGE Le 6 décembre 1999, [J] [Z] a été embauchée en qualité de préparatrice par la société Viale et Dumay qui a pour activité le commerce de gros de fruits et légumes.

représenté par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [A] [X] [V] [O] née le 19 Juillet 1991 à [Localité 9] (VÉNÉZUELA) de nationalité

dû par la société DUMAS

Par ordonnance de référé du 20 décembre 2005, Maître [D] a été désigné en qualité de mandataire commun des parts indivises des Sociétés Saint-Pierre, Aubanel, Dumas et Beausoleil.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Dumas Lhoir ) [Adresse 2] , que si la scp Baker et Mac Kenzie peut se constituer pour une partie et agir par l'un de ses associés tel Me [S], Me Dumas Lhoir qui n'est pas associée de la scp mais collaboratrice

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse

Pendant ces quatre années le bien n'était qu'un élément du stock immobilier du marchand de biens.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

APPELANT Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1961, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maurice DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [M] [K] venant aux

œuvre effectués en 2011 et en 2012 et que l'ensemble ainsi formé sur ces quatre années, présentant comme caractéristiques à la fois d'être " important " et d'affecter dans certains cas le gros œuvre de

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Grasse