publiques à sa demande de communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au comité technique paritaire (CTP), au comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) pour les années

1 ou SSIAP 2, ce qu'Itron n'a jamais fait.

de ses impositions de taxe foncière, notamment au regard de l’interprétation administrative de la loi fiscale en jugeant que le SIAAP ne percevait au titre des années d’imposition ni loyer ni redevance

de ses impositions de taxe foncière, notamment au regard de l’interprétation administrative de la loi fiscale en jugeant que le SIAAP ne percevait au titre des années d’imposition ni loyer ni redevance

de ses impositions de taxe foncière, notamment au regard de l’interprétation administrative de la loi fiscale en jugeant que le SIAAP ne percevait au titre des années d’imposition ni loyer ni redevance

de ses impositions de taxe foncière, notamment au regard de l’interprétation administrative de la loi fiscale en jugeant que le SIAAP ne percevait au titre des années d’imposition ni loyer ni redevance

signalétique et signalisation pour le SIAAP 3°) de mettre à la charge du SIAAP une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne

Par acte du 18 novembre 2020, Mme [M] [O] veuve [C] représentée par Mme [K] [I] a assigné la SIIHP en référé aux fin de voir juger le congé donné le 9 septembre 2020 nul et non avenu, condamner la SIIHP

L’année suivante, par une délibération du 19 décembre 2023, le conseil d’administration du SIAAP a fixé à 0,961 euro par mètre cube le taux de la redevance interdépartementale d’assainissement (part épuration

mais également plusieurs éléments qualifiés d'« insuffisants » ; qu'il lui est notamment reproché en 2012 et en 2013 de ne pas réaliser les suivis individuels de progrès et de professionnalisation (SIPP

) comptant pour la carrière du salarié; que malgré ses diverses demandes de communication de tous ses sipp, se trouvant dans son dossier individuel, notamment ceux réalisés depuis 1999 et dans lesquels

X... et l'ANPE, un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), pour une durée de 6 mois, en vue de permettre à la stagiaire d'acquérir une formation de serveuse de restaurant, alors

[T] a été employé par la société Shell SIEP BV pour exercer les fonctions de "Global Portofolio Planner Engineering" c'est à dire responsable du portefeuille à l'international, pour une mission de 4 années

[Localité 1] BORDE 1 (ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier poursuivant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant

La société SIPE COMMUNICATION, S.A.S., en revanche, ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Voir dire et juger que Maître G..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SIPC, ne rapporte pas la preuve que la société SIPC était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

BOLBEC 412, rue du Maréchal Joffre BP 70063 76210 BOLBEC non comparante TRESORERIE SAINT ROMAIN DE COLBOSC SGC HARFLEUR 1 RUE DES CARAQUES 76700 HARFLEUR non comparante SIP PONT-AUDEMER Avenue