Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182515
29 mars 2018
29 mars 2018
Ils résident à Bangkok et sont représentés par M e Caroline Mécary, avocate à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10503
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle Europ'Arm
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCOTEC CONSTRUCTIONS 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 INTIMÉS Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
63465965c024d1adffef7696
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de PAU Assistées de la SCPA COUDEVYLLE- LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS CAMIF HABITAT 27 Impasse Lazare Carnot 79180 CHAURAY Représentée par Me Virginie VERNAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Maurice TR..., 534°/ Mme Pierrette, Anne, Marie TR..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), ...
Source officielleChambre de la famille
67aae7c66d821c6632f1b652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Novembre 2023 APPELANTES : Madame [Z] [C] ÉPOUSE [P] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
cour : Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
22 avril 2025
pour l'année 2018 et 3 525,63 euros pour l'année 2019, soit un total de 5 969,63 euros.
Source officielleChambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline
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