[B], de nationalité marocaine, qui s'était marié le 29 octobre 2002 avec Mme [C], de nationalité française, avait souscrit le 13 décembre 2004 une déclaration de nationalité française qui avait été enregistrée

Enfin, aux termes du III de son article 13 : " III. - La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France est effectuée soit à sa demande écrite, soit sur décision du chef de poste

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

C... est né sur le territoire français, justifie de la présence de ses parents en situation régulière jusqu’à l’année 2011 et de sa scolarisation jusqu’à l’année 2012, il ressort toutefois des pièces du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., épouse Y..., et trente et un autres salariés sont employés de la Société française de

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [W] [Adresse 1] représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.A..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

, incombe à celui dont la nationalité est en cause ; que toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PIREYRE, président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° S 18-25.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° N 14-26.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Saint Roch a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société Bpifrance Financement a été assujettie au titre de l'année

Xavier Charles François, - Mme Annie Avril, - Mme Claudine Sanchez, - Mme Walodia Boghossian, - M. Denis Ponce, - M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

chambre Section A RG : 07/01794 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 mai 2010 1ère chambre B RG : 08/08240 - de la Cour de Cassation en date du 8 novembre 2011 1327-F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le [...] à TEHERAN (Iran) de nationalité Française [...], Résidence Eden Park, Bâtiment 3H [...]