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58 résultats pour « Anne-Gaël GONSSE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

95 500, pour une durée de 12 années à compter du 1er avril 2001.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

, Arnouville et Bonneuil-en-France, et, d'autre part, approuvé les nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Bonneuil-en-France.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6c9b548223b2c7aae210

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY, substituant la SELARL GONDER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/01/25 à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b7

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

PONY EXPRESS 21-23 Boulevard de la Muette 95145 GARGES LES GONESSES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES INTIME

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

L'administration fiscale n'était par suite pas tenue de renouveler cette information lors de l'établissement des impositions pour les années suivantes dont l'année 2019 en litige.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant le 4 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Gaëlle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

THIVELLIER, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Maurice TR..., 534°/ Mme Pierrette, Anne, Marie TR..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), ...

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa43ce9a46d1f5a769a0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Germain - 28310 FRESNAY L’EVEQUE Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [C] [KC] [E] né le 22 Septembre 1983 à GONESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9f0a24730a0fdb6937e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La société Airess justifie par la production de devis liés à l'extension et à la restructuration d'une galerie marchande ainsi qu'à la protection des boutiques incorporées dans la galerie Auchan près du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 23 Octobre 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, de Me Amandine Domingues représentant la SA HLM Logeo et de Me Mejat Gonze, substituant Me Levelly, représentant la commune de Cauville-sur-Mer.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [O] [Z] née le 05 Juillet 1926 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [T] [Z] née le 31 Octobre 1933 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentées et assistées de Me Gaël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0119JUD003947207

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

She had gone shopping and did not return until the next day, covered in bruises and blood. Several days later she lost the child she was carrying.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 6 juillet 2021 et 4 octobre 2022, la société GPAA - Gaëlle Péneau Architectes Associés, représentée par Me Livory, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle

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