21 décembre 2003 et était renouvelée ensuite d'année en année par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

Par requête enregistrée le 22 septembre 2012, la SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités, soutenait que l'appel était irrecevable.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43644 Me Eric MEDIONI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS devant

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N°

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis

matériel de transport cédé désigné en annexe 2 * un contrat de transport sur une durée de 3 années

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Anne-Laure ; qu'il ne peut être conclu que cette annonce était une mesure préparatoire au licenciement de Madame Y...

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative