CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 résultats pour « Anne-Laure WIART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

déférée Tribunal de Grande instance de Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal KOERFER Me Anne-Laure WIART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01648 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

 : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : C N° RG : 22/00443 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le conseil de prud'hommes - formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 22/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e262cdc6046d477aefe3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 09 N° RG : 2025P00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne-laure

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Patricia MINAULT Me Anne-laure

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 16/11962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 23746 INTIMÉE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458811

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: Jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00817 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9952

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N°: 2021F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure

Source officielle