X... ; Que Monsieur et Madame Robert X... critiquent le compte-rendu du conseil syndical qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2003 et qui constitue la page

Sur la validité de l' engagement de Anne Marie X... en qualité de caution : Attendu qu' il résulte clairement de l' acte notarié établi le 26 février 1980 - que la BNP a accordé à Robert Y... dirigeant

  ANNEXE Listes des requérants   : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.

Pierre, Ange, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 27°/ de Mme R... Anne, Françoise, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 28°/ de M. R...

, président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f., Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau

"Benfeld autrement" ; qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste "Benfeld autrement" ont alors été recomptés un par un, tandis que ceux de la liste de M.

Robert de C..., - les conclusions de M.

Robert Y...

liste et affirmant que ladite liste "compte tenu du mode de scrutin", était "d'ores et déjà assurée d'avoir deux élus quoiqu'il arrive" ; que, compte tenu de ce qu'il aurait suffi à la liste "Vaires Tradition

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Robert X... Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

Robert E..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, Mme Bernadette I..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, M.

1996, chaque société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société Robert Bosch Systèmes de Freinage, devenue Robert Bosch, comprenant

Françoise SL., Philippe FZ., Martine BT., Henry C., Marie-Françoise P., Anne-Marie O., BrigitteF., Raymond BL., Robert M., Françoise S., Philippe R., Régine L., douze salariés ont alors saisi en référé

ne pouvait être déclaré établi, pour le dernier trimestre de l'année 1985, la déclaration de culpabilité n'en est pas moins justifiée à raison des agissements commis par le demandeur au cours de l'année

attaqué d'AVOIR débouté la Sarl Robert de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société Robert sollicite à titre principal qu'il soit jugé que le contrat de crédit-bail qui portait sur l'acquisition d'une

    ANNEXE Liste des requêtes   :   N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative

Hervé XG..., demeurant ... ; - n° 116 756, présentée par Mme Annie XW..., demeurant ... ; - n° 116 757, présentée par M.

[Localité 1] Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau D'AUBE et Maître Romain THIESSET, de CAPSTAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lille