de master qu'à l'entrée en seconde année de master ; que les requérants ne sont, par suite, pas fondés à soutenir qu'en subordonnant, pour certaines formations, l'accès en seconde année de master aux

X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de Mme Sophie X...,

Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

, elle n'a validé les semestres 7 et 8 de son master 1 qu'au terme de l'année 2020/2021 et n'a pas validé ensuite son master 2. 4.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

né le 30 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSE

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [G] [F] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Anne-laure

AB 3a dont bénéficiait l'automobile conduite par Mammouthi ; que cette faute a entraîné la collision de sa motocyclette avec ce véhicule suivie de la chute et des blessures mortelles de sa passagère Anne-Sophie

Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie

La liste annexée au décret du 20 juillet 2018 modifiant le décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master mentionne, pour l'année universitaire 2018/2019, le master de psychologie clinique

LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES SELARL MARS [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal de

et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.

DEFENDERESSE : Madame [J] [C] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sanae IGRI, avocat au barreau de LUXEMBOURG, ayant déposé son mandat COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ Anne-Marie X...épouse Y...

Elle fait en substance valoir que la communication des masses salariales par l'employeur est déclarative et qu'elle produit un état de ses masses salariales.

, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour la société Sogedo Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné un concessionnaire