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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00211
8 mars 2011
un taux minimum garanti pour l'année suivante.
1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
la société Acti Finance et le préjudice subi par Monsieur [L], - qu'elle ne peut être tenue pour responsable des fluctuations boursières dès lors qu'il existe un aléa dans tout placement boursier.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412
8 novembre 2017
X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afbb
7 juin 2012
APPELANTE Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Claire
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00213
10 mars 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré débouté les époux X... de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la société BNP PARIBAS; AUX MOTIFS QU'il ressort clairement des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100496
30 avril 2014
que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire chargé de liquider la succession d'un cadre dirigeant d'une grande société cotée en bourse
8e Chambre B
603368e90538cb1d90718503
22 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00207
de dépôt n° ...dont il était titulaire auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la caisse) et souscrit à la convention de service en ligne avec option titres et bourse
9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
L'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2023, fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 fixe l'allocation
Pôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0e
1 décembre 2010
[M] [G] fondées sur la convention collective de la Bourse ne peuvent donc, non plus, prospérer ; - M.
6163f124fb73a9295bca64e3
14 janvier 2010
Reprochant à la banque de lui avoir donné des conseils inadéquats à partir de l'année 2000, puis d'avoir commis des fautes de gestion à partir de 2001, M.
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
sociétés LMO INDUSTRIE ET LES ORGUES, dont Monsieur [I] est le gérant, ont signé des mandats de gestion de portefeuille avec LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD (ci-après LCFR) au cours de l'année
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
Par un acte du 4 février 2014, Madame Marie-Claire [B] a interjeté appel de ce jugement. Par un acte du même jour, Madame [E] [B] a également interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
de bourse, et la société Change de Bourse a, par dénonce et assignation en garantie, cité devant ce même tribunal, la Cie Axa Courtage anciennement UAP, tendant au rejet de la demande de Mr X..., et subsidiairement
Chambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
- Calculer les gains et pertes boursiers mensuels et annuels subis par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115
22 mars 2017
Flo par la direction comme l'organisme spécifiquement habilité dans le cadre du plan de stock options pour gérer la levée des options et en faciliter le financement avant l'introduction en bourse
Chambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE [B] MATIN DG anciennement SAR SAINT CLAIRE
6163bf273aeb4b683cf414be
10 septembre 2010
; que, par contre, la société Fortuneo Direct Finance a appliqué aux rachats de Mme [O] le cours le plus haut de la journée boursière du 4 février ( 0,18 euros) alors qu'elle ne justifie pas de ce cours
cr
6137261ccd5801467742308b
19 février 2003
pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits visés à la prévention pour l'année
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
à compter de la 3ème année incluse (coupon mémoire) et 100 % de la performance du panier de référence à la date de constatation annuelle ; - à la huitième année, si la performance depuis l'origine du
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