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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00211

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

un taux minimum garanti pour l'année suivante.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

la société Acti Finance et le préjudice subi par Monsieur [L], - qu'elle ne peut être tenue pour responsable des fluctuations boursières dès lors qu'il existe un aléa dans tout placement boursier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa96687317f24325afbb

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

APPELANTE Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Claire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00213

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré débouté les époux X... de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la société BNP PARIBAS; AUX MOTIFS QU'il ressort clairement des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100496

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire chargé de liquider la succession d'un cadre dirigeant d'une grande société cotée en bourse

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368e90538cb1d90718503

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00207

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

de dépôt n° ...dont il était titulaire auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la caisse) et souscrit à la convention de service en ligne avec option titres et bourse

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317375_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

L'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2023, fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 fixe l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

[M] [G] fondées sur la convention collective de la Bourse ne peuvent donc, non plus, prospérer ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f124fb73a9295bca64e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Reprochant à la banque de lui avoir donné des conseils inadéquats à partir de l'année 2000, puis d'avoir commis des fautes de gestion à partir de 2001, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

sociétés LMO INDUSTRIE ET LES ORGUES, dont Monsieur [I] est le gérant, ont signé des mandats de gestion de portefeuille avec LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD (ci-après LCFR) au cours de l'année

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Par un acte du 4 février 2014, Madame Marie-Claire [B] a interjeté appel de ce jugement. Par un acte du même jour, Madame [E] [B] a également interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de bourse, et la société Change de Bourse a, par dénonce et assignation en garantie, cité devant ce même tribunal, la Cie Axa Courtage anciennement UAP, tendant au rejet de la demande de Mr X..., et subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978511af6ba0065f4315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Calculer les gains et pertes boursiers mensuels et annuels subis par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Flo par la direction comme l'organisme spécifiquement habilité dans le cadre du plan de stock options pour gérer la levée des options et en faciliter le financement avant l'introduction en bourse

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE [B] MATIN DG anciennement SAR SAINT CLAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163bf273aeb4b683cf414be

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

; que, par contre, la société Fortuneo Direct Finance a appliqué aux rachats de Mme [O] le cours le plus haut de la journée boursière du 4 février ( 0,18 euros) alors qu'elle ne justifie pas de ce cours

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742308b

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits visés à la prévention pour l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

à compter de la 3ème année incluse (coupon mémoire) et 100 % de la performance du panier de référence à la date de constatation annuelle ; - à la huitième année, si la performance depuis l'origine du

Source officielle

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