CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

299 résultats pour « Anne-marie KOFFI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le 7 mai 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'employeur expose qu'au cours de l'année 2019, Mme [L] est devenue la souffre-douleur de ses deux collègues : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500404_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500405_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e874

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2018 au 6 mai 2018 et enfin du 21 juin au 23 juin 2018, soit au total moins de 15 jours et font tous mention d'une 'dorsalgie' ; - dans son attestation M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les périodes de vacances scolaires : - les années impaires : la seconde moitié des vacances chez le père et la première moitié des vacances chez la mère ; - les années paires : la première moitié des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a125ccdc6046d47818b0d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [D] soutient qu'elle n'a plus été payée à compter du mois de mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] a saisi le conseil de prud'hommes le 16 mars 2020 afin de contester le bien fondé du licenciement et obtenir de versement de dommages et intérêts en conséquence, à titre subsidiaire de dire que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cacccdc6046d47893709

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5cfec820a3a2a05e866

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 14 mars 2022, signifiées, avec la déclaration d'appel, à Me [E] et Me [C] ès qualités le 21 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13bbcdc6046d4781ab4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par courrier remis en main propre le 6 mars 2019, M. [C] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 mars 2019, avancé au 14 mars. Le 22 mars 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201380_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme E B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bcf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans son courrier de refus des postes proposés du 14 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 1er mars 2016, Mme [V] a fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d20

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d22

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d1e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.

Source officielle

Page 3 sur 15

← PrécédentSuivant →