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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
le 7 mai 2005.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
L'employeur expose qu'au cours de l'année 2019, Mme [L] est devenue la souffre-douleur de ses deux collègues : M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500404_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville
ORTA_2500405_20250212
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
10 avril 2025
2018 au 6 mai 2018 et enfin du 21 juin au 23 juin 2018, soit au total moins de 15 jours et font tous mention d'une 'dorsalgie' ; - dans son attestation M.
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
les périodes de vacances scolaires : - les années impaires : la seconde moitié des vacances chez le père et la première moitié des vacances chez la mère ; - les années paires : la première moitié des
696a125ccdc6046d47818b0d
15 janvier 2026
Mme [D] soutient qu'elle n'a plus été payée à compter du mois de mai 2019.
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
[V] a saisi le conseil de prud'hommes le 16 mars 2020 afin de contester le bien fondé du licenciement et obtenir de versement de dommages et intérêts en conséquence, à titre subsidiaire de dire que la
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16 avril 2026
Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2023, M.
67f8a5cfec820a3a2a05e866
Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 14 mars 2022, signifiées, avec la déclaration d'appel, à Me [E] et Me [C] ès qualités le 21 mars 2022, M.
696a13bbcdc6046d4781ab4e
Par courrier remis en main propre le 6 mars 2019, M. [C] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 mars 2019, avancé au 14 mars. Le 22 mars 2019, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201380_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme E B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
Dans son courrier de refus des postes proposés du 14 mars 2018, M.
6789f3c2c2a5bdff9702fffa
16 janvier 2025
Le 1er mars 2016, Mme [V] a fait valoir ses droits à la retraite.
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[C] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.
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[F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.
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[W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.
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[J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.
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[H] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2014, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 23 mai 2014, la société a notifié à M.
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