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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
JEX
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1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0177f30025a66a04f2
7 octobre 2025
[O] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE N° de MINUTE : 25/00109 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
68f7df0577f30025a66a0560
AFFAIRE [7] ([4]) C/ [T] [W] [G] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMDU N° de MINUTE : 25/00102 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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25 mai 2011
née le 29 Avril 1952 à NANTERRE (92000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO
68f7deff77f30025a66a04b9
Octobre 2025 AFFAIRE [F] [Z] C/ [6] REFERENCE : Dossier N° RG 22/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDOK N° de MINUTE : 25/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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1 avril 2026
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
68f7defd77f30025a66a0461
AFFAIRE [L] [K] C/ CPRP DE LA [9] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMV N° de MINUTE : 25/00116 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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2 juillet 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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Octobre 2025 AFFAIRE [D] [F] C/ [7] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV N° de MINUTE : 25/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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6 avril 2011
né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO
2ème Chambre
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9 juillet 2024
N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT
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née le 30 Octobre 1972 à BASTIA (20200) Chez Madame Marie Toussainte Y... ... 20253 PATRIMONIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat
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26 janvier 2011
YACHTING CLUB PORTICCIO Prise en la personne de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la
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D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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droits de Mr [X] [Z] C/ Société [10] REFERENCE : Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI N° de MINUTE : 25/00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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19 mai 2010
née le 29 Novembre 1917 ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur Ange Dominique B... né le 07 Juillet 1950 ... 20200 BASTIA défaillant Monsieur Pascal C...
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