TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013), que la société civile immobilière Saint-Antoine

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Nicolas François Antoine Y... ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KDM Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée dont le siège social est Centre commercial du Val-d'Yerres, 91800 Boussy-Saint-Antoine

D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait procéder à la reprise des locaux. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la S.A. D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.

Antoine B..., 2 / de Mme Renée X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

À l'audience du 29 janvier 2025 la société d'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il constate l'absence d'acte de cession de parts sociales entre Antoine X... et Octavien X.... Pour M.

À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Représentée par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À Monsieur [S] [E] [D] [U] [C] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine

Antoine Rives, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

assisté de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO Madame Félicia Y... épouse X... ... 20110 PROPRIANO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

20113 OLMETO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Marc-Antoine

Ils soutiennent que : - des arbres empêchant la circulation n'ont pas été déplacés, que des compteurs d'eau et d'électricité ainsi qu'un abri, des étais et une barrière installés par des locataires agriculteurs

Henri Antoine Y... qui est décédé le 19 décembre 1994 ; que le 16 juillet 2007, la bailleresse a délivré à Mme X..., veuve de ce dernier, un congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux, puis

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [Z], [L] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Marc-Antoine