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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68e7a53a033cf481c39a4877
8 octobre 2025
VOREDI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
68e7a4f2033cf481c39a310b
MMA IARD èss qualité d’assureur de la société EITB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.D.C.
68e7a4d6033cf481c39a2800
FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SMABTP es qualité d’assureur de CMMC, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT,
6866d5c3d33109fd079b20ba
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Avril
Chambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Chambre 3-4
63c1050abf9fd47c90a1357e
12 janvier 2023
[W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde KOUJI- DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
7 avril 2026
FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
ENERGIE COTE SUD demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SMABTP es qualité d'assureur de la SA ENERGIE
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
EFFICITY dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires CAP
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
18e Chambre
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15 mai 2014
APPELANT Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté par Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau
3e Chambre B
60328d68a6154b02057d1269
11 janvier 2018
INTIMEE SA AXA FRANCE IARD siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX
6a0f6588cdc6046d477d1a81
21 mai 2026
disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent LADOUCE Me Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS Me Antoine
Chambre 1-11 référés
62833c025a52a8057d9917d9
16 mai 2022
représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
Seconde Minute à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Philippe HAGE Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Caroline
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