Elle précise qu'elle a accueilli sa soeur et son neveu pendant trois ans à son domicile et que Chantal Z... n'a en rien participé aux frais courants, a abusé de sa gentillesse et est partie en emportant

livrer un sapin de Noël chez elle et qu'à cette occasion il l'avait poussée sur le canapé et avait voulu se coucher sur elle, qu'elle avait crié et qu'il était parti en lui reprochant de ne pas être gentille

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

B..., stomatologue, que le lendemain, elle a été admise à la Polyclinique de Franche-Comté (la clinique) où elle a donné naissance à un garçon, Antoine, dont l'état a nécessité son transfert dans un service

RG 18/15278 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine

représentée par Maître Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0661 Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE) venant aux droits de la société TFN BATIMENT 12 rue de la Chaussée d’Antin

née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Jean-Antoine X..., pris de la violation des articles 551 et 565 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par M.

E prise en la personne de son représentant légal Résidence Terrasses du Fango 20407 BASTIA CEDEX assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/00162 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Justine COLONE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition(s) délivrée(s) à Me Kévin GENTILI

Conseillère Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Mademoiselle Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine

.-75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de l'Association Cabinet TAURAND VILLEPIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 INTIMÉS Monsieur Jean-marc

SARA MUSIC PRODUCTIONS agissant en la personne de son gérant dont le siège social est 53, rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Antoine

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

  Maurice v France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease caused by muscular atrophy.

rendu le 16 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F20/00003 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine