CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e49ba5988459c4b478
11 mai 1981
CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EST DE QUINZE JOURS, QU'IL RESULTE, PAR AILLEURS, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SAGEE A EU POUR PRESIDENT ANTOINE X...
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
Antoine Y... était au chômage depuis le 6 novembre 2011 et il a trouvé un emploi à compter du 1er mars 2012.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
Saint-Antoine.
7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1926455/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de la société Boulangerie Saint-Antoine à concurrence de dégrèvements
3ème Chambre
DTA_2304397_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Bach, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
6253cc82bd3db21cbdd9053a
10 avril 2013
Par acte notarié du 9 octobre 1989, Monsieur Paul Antoine X... a acquis de Monsieur Simon X... et de Madame Marie Madeleine F... le lot 37 du même immeuble constitué au premier étage d'un appartement de
DTA_2304396_20260319
Par un arrêté du 22 février 2023, le maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie.
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
union Marie G... épouse H... et Antoine G... ; que les deux héritiers ont admis qu'il n'y avait pas lieu à partage de la succession eu égard à l'importance de la créance d'Antoine G... à son encontre
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Antoinette J... épouse Y... ... 20000 AJACCIO
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008095856
5 décembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antoine X..., demeurant ... ; M
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101094
10 octobre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné solidairement Monsieur Antoine X... et Madame Jocelyne Y... épouse X... à payer à Monsieur Jean-Marc Z... la
8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
Par jugement du 13 juillet 2010, le tribunal de Commerce de Manosque a ouvert une procédure de sauvegarde de la société ANTOINE PARFUMERIE GROUPE SAS.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303388_20231010
10 octobre 2023
A, adjoint technique territorial affecté à la mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle, est dirigée contre une décision individuelle défavorable relative à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
Un arrêté du maire de la commune de le Pasquier du 22 mars 2023 portant permis de construire modificatif, produit devant la cour le24 mars 2023, a été communiqué aux parties.
6ème Chambre
DTA_2202872_20230915
15 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que par une délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val a donné délégation au maire aux fins, notamment, " de défendre la commune dans les actions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206700_20250318
18 mars 2025
B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Saint-Antoine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 octobre
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2008 No 2008 / 132 Rôle No 06 / 00370 S. C. I.
1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023, le 30 mars 2023, le 24 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 7 février 2024, la société Solution Antoine Beaufour, représentée par Me Crestin
Page 3 sur 134