Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 2018), la société Arcos Dorados Guadeloupe (la société Arcos), établie dans le département de la Guadeloupe, a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne

X..., copropriétaire qui avait proposé la replantation des arbres dont l'assemblée avait décidé l'abattage, a demandé l'annulation de ces résolutions ; que par délibération du 14 janvier 2000, l'assemblée

rue de la Gaîté, et qu'en tout état de cause la chute de cet arbre (et non d'une simple branche comme le prétend S...

consistant en une intention délibérée de nuire à la réputation des ayants cause ; que cette intention délibérée ne peut se déduire de la seule mention du nom des ayants cause dans la production d'un arbre

selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil en énonçant que la société Nature et Création n'était pas tenue d'assurer la conservation des arbres

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Sept d'Armor, les conclusions de M.

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

1988 il ressort que la majeure partie de la surface des parcelles litigieuses, certes recouverte de végétation, peut-être en partie litigieuse, mais à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres

Ce recueil précise la nature des arbres de haute futaie: «'les arbres de haute tige selon leur essence et selon leur développement naturel, le mûrier, l'olivier, le cerisier, le figuier, l'amandier par

pourrait être considéré comme une faute le fait pour la Direction Départementale de l'Equipement d'avoir attendu qu'un accident se produise pour prendre conscience de ce danger (danger potentiel des arbres

Z... à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Côtes-d'Armor et à l'association Amor loisirs, dont les sièges respectifs sont ..., a déclaré irrecevable le pourvoi

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

Hygiène, constituée entre les sociétés Argos hygiène et la Financière Argos qui ont fusionné le 30 juin 2004 pour former la SA Argos hygiène ; que cette dernière a contesté ces désignations ; Attendu

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Joseph Y..., salarié de la société Borrat frères, a été victime d'un accident mortel alors qu'il abattait un arbre

doit être examinée au regard de sa seule situation ; il existe malgré les dénégations de l'appelant et les termes de ses mémoires, des indices graves et concordants laissant présumer qu'il appartient à l'ARB

preuve de la faute grave alléguée ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en déduisant, du fait que le salarié n'ait pu établir qu'il avait été chargé par son employeur d'abattre un arbre

[I] ne conteste pas la régularité de l'implantation des arbres par rapport à la limite de propriété, le moyen de la prescription trentenaire, opposé par l'administration à la demande d'abattage des arbres