Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1369 INTIMÉS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Ariane

Madame [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me PORTE Mélody substituant Me Marina ROUTIER-SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 34 Ayant pour avocat plaidant, Me Ariane

général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [N] [F] né le 1er août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse Comparant, assisté de Maître FONTANA Ariane

avocats au barreau de PARIS - #C0199 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic, la SOCIETE GTF [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Ariane

Liliane Veuve X... ès-qualités d'héritière de Monsieur Serge X... demeurant Résidence les Jardins d'Ariane, Bât D, appt 312, 1, rue Edmond Rostand 31130 BALMA, représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué

2015 - Tribunal d'Instance de PARIS (9ème) - RG n° 11-15-000426 APPELANTS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (68) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Ariane

par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 2 représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES,

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Ariane GIRE, avocate au barreau de PARIS - #C1348 La S.A.

de rétention administrative de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [C] [V] né le 20 septembre 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) actuellement au CRA de [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ariane

APPELANT Monsieur [K] [J] né le 14 avril 1966 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité arménienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

**** APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (44) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION

Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 21] représenté par Maître Ariane

BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

En l'espèce, Monsieur [U] ne disposait au moment de son interpellation d'aucun justificatif en original de son identité ni d'aucun document de voyage et n'en a pas davantage communiqué depuis aux autorités

assistées de Maître Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque E 485 INTIME Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Ariane

par Me Maud BOUHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1102 INTIMÉS Monsieur [S] [F] né le 21 novembre 1973 à MONTLUCON (03) 86, rue de Chamoy 10109 BERCENAY EN OTHE représenté par Me Ariane

Qu'elle fait valoir que le fait que la résidence Ariana II soit inscrite au registre du commerce et des sociétés comme un établissement de la société VACANCEOLE ne permet pas d'établir la réalité d'un

l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan