arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 19 janvier 1989), qu'après la mise en réglement judiciaire, par la suite converti en liquidation des biens, de la société anonyme mixte Artésienne

L'association Aroeven Hauts-de-France et la société MAIF ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[U], de nationalité arménienne, entré sur le territoire national avec son épouse et leurs trois enfants et y séjournant, depuis le 9 mars 2010, au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat en langue arménienne » (H-01.02.03), « interprétariat en langue géorgienne

, ne peuvent à eux seuls établir que les déchets découverts ne sont pas des " terres suisses " ; que Günther B..., directeur d'une installation classée, spécialement autorisée à traiter des terres arséniées

X..., qui était employé en qualité de vendeur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ; Attendu que

X..., qui était employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ;

X..., qui était employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ;

[J], de nationalité arménienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a, à l'issue d'une mesure de garde à vue, été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter

Mme T... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.

qu'Aroéven de Lorraine, elle est indépendante, sans lien avec les autres Aroéven du territoire national ; que Mme B...

 », tel qu'en atteste le certificat de l'administration territoriale des archives nationales d'Arménie produit devant la cour.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Arlésienne de tourisme, et

trois années antérieures ; 2) maîtrise l'arménien ; 3) connaît la Constitution de la République d'Arménie. / Une personne non citoyenne de la République d'Arménie peut être dispensée des conditions 1)

trois années antérieures ; 2) maîtrise l'arménien ; 3) connaît la Constitution de la République d'Arménie. / Une personne non citoyenne de la République d'Arménie peut être dispensée des conditions 1)

Le gouvernement arménien soutient pour sa part que la République d’Arménie n’a pas participé à ces événements et que les actions militaires ont été menées par les forces de défense du Haut-Karabakh et

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen des affaires, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, ont été adoptées.

paraît-il, est à sa tête, bâtonnier en tête, incontournablement, je ne sais pas pourquoi, ou pardon je sais pourquoi, par haine des autres, une organisation raciste et révisionniste contre la cause arménienne

Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Arsen

A... prétend ne pas satisfaire aux conditions requises par l’article 13 de la loi arménienne du 6 novembre 1995 relative à la citoyenneté de la République d’Arménie.