Démolition la somme allouée et si cette somme est supérieure à l'indemnité qui aurait été versée au titre de l'aide juridictionnelle

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'allouer à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême la somme totale de 55 751, 20 euros TTC en réparation des préjudices subis.

L’importance de l’atteinte justifie d’allouer la somme de 950 euros à Madame [P] [X] au titre de son préjudice.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délit de fuite, refus de se soumettre aux

* Arnaud X... a interjeté appel de cette décision le 31 janvier 2006.

le bien-fondé de la saisie Qu'aux termes du dispositif du jugement dont l'exécution est poursuivie, le tribunal a condamné Madame Elisabeth D... à payer à Madame Marcelle Z... veuve D... , Monsieur Arnaud

Le président du tribunal a désigné Mme Arnaud en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y... Arrêt rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

SA, - débouter en tout état de cause la société ARNAUD SA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société ARNAUD SA à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de

Arnaud X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 14 mars 2006.

Une assemblée générale ordinaire a été convoquée pour le 6 avril 2003 par le président Arnaud AA....

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle est la société anonyme Banque Arnaud

Le Professeur ARNAUD a clôturé son rapport le 18 novembre 1999.

Z... épouse Y..., décédée Monsieur Arnaud Y..., pris en sa qualité d'héritier de feu Danièle Y... ...

ARNAUD DUTREIX, représentée par son gérant Monsieur Bernard C..., en qualité de contrôleur technique automobile.

avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

à la part des heures allouées à ces activités par les autres salariés de l'entreprises occupant des fonctions similaires.

Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

Arnaud Y... sur le passif de la liquidation judiciaire de la société Ateca, Statuant à nouveau de ces chefs, Alloue à M.