En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée par la société [H] et son assureur GENERALI est rejetée. 9/ Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société ATOLE MONTLUCON La société ATOLE MONTLUCON

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

Les deux enfants ont été amenés aux urgences qui ont déterminé : - pour [O] : une ITT de 15 jours sauf complications ultérieures pour un trauma de la cheville droite engendrant le port d’une attelle AIRCAST

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud

sous le numéro 444 790 828, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard B..., Marie-Rose

exercice la société FONCIA SOGI PELLETIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

E..., prise en la personne de son gérant ... 35600 REDON représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES S. A.

terrains classés en zone grise présentant un aléa hypothétique et indéterminé des dispositions opposables en zones rouges soumises à un risque maximal, elle se borne à produire, pour le démontrer, l'Atlas

le Cour de Cassation de Paris le 2 novembre 2005 ; Représentée par Me Benoît MALGRAS, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : La SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime Aranui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

RG 17/05250 APPELANTE : SCI YMCV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

fondations profondes de type pieux, ce qui n'a pas été démenti par la suite ; l'ancrage préconisé par le rapport reposait sur des pieux de 12 mètres ancrés de 6,40 mètres dans la craie ; la société Atlas

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson. Considérant ce qui suit : 1.

CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] MAROC représentés et assistés de Me Arnaud

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ATTALI

Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Or, il est constant, d'après un Atlas 2020 transmis par la préfecture en défense, qu'il n'existe que deux psychiatres au Tchad.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud