° Portalis DBWH-W-B7F-FUD4 Décision n° Notifié le à - [P] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Portalis DBWH-W-B7F-FUWE Décision n° Notifié le à - [N] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Jean-Pierre X..., demeurant La Roche des Arnauds à Veynes (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il en va de même des " mises en tenue de nuit et des couchers à 15h jusqu'au lendemain matin " de " certains résidents " dont il ne résulte pas des éléments de l'instruction qu'Armande A faisait partie

Portalis DB22-W-B7J-TJRU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [H] [V] - [3], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud

d'impression, rebouchage au plâtre et ponçage façon de couche de peinture mate au plafond et satinée au mur local technique : lessivage, ouverture des fissures, couche d'impression, rebouchage au

KEOLIS [Localité 5] MOBILITES, immatriculée au registe du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro B824 500 789 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Aux termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2007 et sur lequel le médecin prescripteur a coché la case : " rechute ", M.

SOCIETE DE TELEPHONE ET DE DISTRIBUTION (STTN), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Enfin, la circonstance que les motifs retenus sont présentés sous la forme de mentions correspondant à des cases cochées est sans incidence.

Le décollement des peintures est dû à un défaut de couches d'accrochage avant l'application de la peinture.

contentieux de la protection de rouen du 25 avril 2022 APPELANTE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (02) [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud

Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à Me Arnaud

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 18 juin 2024 désignant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.

[J] en application de l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Arnaud Vallois, avocat. M.