pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ de la société Arnould

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

. ; que ces circonstances de fait permettent de dire que A... était au courant des fausses factures échangées entre Arnould et Z... ; que cetteconnaissance permet d'expliquer pourquoi lors de sa première

Genny dont le siège socal est sis Via Maggini 126 (60127), Ancona (Italie), 2°/ de la société à responsabilité limitée GN Ferreira dont le isège social est sis à Paris (1er), ..., 3°/ de la société Arnell

à la plaignante des intérêts à hauteur de 150 000 francs ne fait pas disparaître l'infraction d'abus de confiance qui est en l'espèce parfaitement constituée ; que, toujours dans le cadre du "projet Arnal

barreau de TARASCON avocat postulant et Me Nathalie NIGLIO, avocat au barreau de NIMES avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur Monsieur [V] [G], entrepreneur individuel exploitant le CENTRE EQUETRE DES ARNELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

Madame [S] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

[V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

où étaient installées la société Moët et Hennessy, signataire du contrat de prestation de services avec la société ISS Propreté, et la société Christian Dior Couture, toutes deux membres du groupe Arnault

Arnold X..., domicilié [...]                                      

Arnold, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement des Etats-Unis

d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON ARNOULD

Par acte du 7 Janvier 2011, la SA Monégasque EMC Arnulf a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'Olympe devant le Tribunal de Grande Instance de Nice.

distincte, bien audelà des limites de la prescription" ; "et aux motifs adoptés qu'eu égard aux renseignements concordants fournis par le prévenu, soit les attestations écrites de Philippe X..., Arnould

[Q], en sa qualité de représentant légal de la société Saint-Arnoult Deauville Prestige Construction, à l'adresse située [Adresse 1] à Saint-Maur-des-Fossés (94).

- N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

l'article 189 bis du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers à Araules