486 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt en date du 1er décembre 2000, la 20 ème chambre de la cour d'appel de Paris a procédé

485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné, en répression, à une

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 485, 486 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt ne précise pas la date à laquelle

145 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation, pour écarter cette argumentation, énonce que, "par suite de la succession des samedi 12 juin et dimanche 13 juin 1993, le délai prescrit par l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

486, 498, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'appel de la partie civile irrecevable comme tardif, alors que celle-ci a dû attendre le dépôt de la minute au greffe et la

, ensemble l'article 486 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le jugement entrepris n'indique pas les noms des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré

486, alinéa 1, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui l'ont rendu ; "alors qu'aux termes de l'article 486 du Code de procédure pénale

486 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief du dépôt tardif de la minute de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, dès lors que l'inobservation du délai fixé

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

O... tendant à ce quelles soient attribuées à l'Urssaf alors « qu'il résulte de l'article 486 du code de procédure pénale auquel renvoie l'article 512 du même code que la minute de l'arrêt est signée par

et au délibéré et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; qu'en outre, les formalités prescrites par l'article 486 dudit Code ne le sont pas

486 du Code de procédure pénale ; "en ce que celle-ci a été signée par M.

31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

de l'article 486 du Code de procédure pénale, application infondée des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, violation des dispositions des articles 460, 459, alinéa 3, et 593 du

593 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 19 alinéa 3 et L. 18-1 du Code de la route ;

486 du Code de procédure pénale, que la Cour a par conséquent violé ».

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 592 et 593 du Code de procédure pénale, de