B et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté la demande de M.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Par une lettre du 11 juillet 2023, Mme A a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné la SA Abeille Iard & Santé aux dépens et à verser à Mme [Z] [A] une

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.

somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

L. 761‑1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur

Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

L'article 9 du Code de procédure civile dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert sera désigné par le président du tribunal. Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

E au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins est condamné à verser à M.