Codes de loi français

Article 125

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8

Article 154

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L131-5-1

Article 163

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 30

Sous-section 17 : Articles de sport et de loisirs, bicyclettes à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés, Art. L242-50 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-4, Art. L111-5, Art.

Article 23

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-8, Art. L131-7, L131-8, Art.

Article 25

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-2, Art. L131-8, Art. L134-1, Art. L200-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. L381-1, Sct.

Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2023.

Article 131

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-2, Art. L133-6-2, Art. L722-4 II.-A.

Article 3

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-28, Art. L214-164 - Code des assurances Art. L131-1-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 237 bis A - Code du travail Art. L3332-17-1, Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L131-78 II.-Les dispositions du I s'appliquent aux interdictions d'émissions de chèques en cours.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Par dérogation aux articles L. 324-3 et L. 324-4 et, s'agissant du 1° du présent article, à l'article L. 133-17 du code du tourisme, une autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux

Article 73

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-1-1 II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020 pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale.

Article 86

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art.

Article 137

- Code des assurances Art. L131-1 II. - Le I est applicable aux contrats souscrits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu'aux contrats en cours.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Sct. Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-3, Art. L231-4 II.

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L132-1 II.