[Z] au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est dès lors rejetée.

de l'article L412 - 1 du code des procédures civiles d'exécution ; Dit que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L433 - 1 et suivants du même code

Sur l'astreinte En application de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

L'article R231-14 du même code précise qu'en cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.