En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire.

[S] [L], ainsi que celle de tout occupant de son chef introduit par elle dans les lieux conformément aux dispositions des articles L411-1 et R411-1 et suivants du code de procédure civile d’exécution,

R410-1 et 423-1 du code de l'urbanisme.

L 411-27, alinéa 5, du code rural- ; que ces deux conditions ne sont pas cumulatives, comme le soutient l'intimé, mais alternatives, comme l'impose notamment la lettre, mais aussi l'esprit de l'article

MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal défaillante EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 23

R411-13 et R441-14 du code de la sécurité sociale.

Le masseur-kinésithérapeute communique autant que de besoin avec le médecin (article R4321-2 du code de la santé publique).

Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.

R414-23 du code de l'environnement en périphérie immédiate et au sein de l’ensemble de ces zones 3°) d’annuler l’arrêté n° 87-2023-02-10-00003 du préfet de la Haute-Vienne relatif à l’ouverture et

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L431-1 et suivants et R411-11 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

du code de procédure civile ; - condamné la société Soltech à verser à son assureur la SMABTP la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Il rappela que l’article R47 du Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS («   le Code »   ; paragraphe 48 ci-dessous) établit que sa compétence peut résulter soit d’un contrat contenant

de [Localité 7] la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au profit

[M] à régler une indemnité de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter M.

[F] demande de retenir comme le premier juge la responsabilité de M. [P] sur le fondement de l'article 1243 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamner la société requérante aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Arnaud Lellinger en application des dispositions de l'article 699 du code de

L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique d'un devoir de conseil et d'information.

la présente ordonnance sera transmise, par les soins du greffe, au préfet du département des Bouches-du-Rhône en application de l'article R412-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.