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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
de RENNES pour s'entendre : Vu les articles L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.
CHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
Chambre Commerciale
69fd7c40cdc6046d4704233f
R624-8 du code de commerce; - ordonné la notification de la présente ordonnance conformément à l'article R.624-4 du code de commerce au débiteur et au créancier ou à leur mandataire; - dit qu'il y a
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
, selon les dispositions légales Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.
Trib. de Commerce
69fdb75ccdc6046d47081dae
code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'article L526-22 al 8 du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE
69fdb95acdc6046d47083fbe
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
L641-7 du code de commerce, COMMET la SELARL LEX ENCHERES commissaire de justice établi [Adresse 2], à l'effet de réaliser sans délai l'inventaire prévu à l'article L 641-2 du code de commerce et la
69e36163cdc6046d47acbcc5
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
69aba651cdc6046d47cb51b8
69ab8100cdc6046d47c926fc
9 juillet 2025
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
69ab7e60cdc6046d47c90075
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