-CONDAMNER Mme [U] à payer a la Société [1] la somme de 3.000 euros u titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -CONDAMNER Mme [U] aux entiers dépens.'

[N] [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [M] [G] au paiement au profit de M. 

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.  

700 du code de procédure civile, Condamné [F] [X] épouse [P] à payer la somme globale de 2.000,00 € à [K] [X] et [N] [X] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

fautives à mission de syndic de copropriété ; -condamné in solidum [W] [U] [H] et [A] [J] [O] [U] épouse [U] [H] à payer à [E] [B] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de

en outre le débouté de l’OPH [Localité 2] METROPOLE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’équité et la situation économique des parties justifient qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il précise que ces instances ont été enrôlées devant la présente juridiction sous les numéros de RG 23/4260, 23/4368 et 23/4781. Il ajoute que M. [U] [M], M. [P] [J], M. [G] [E], M.

de mission au salarié ; qu'en disant que l'article L. 2413-1 du code du travail n'était pas applicable quand aucune mission n'avait été confiée au salarié depuis 2014, le tribunal a violé l'article L.

sans cause réelle et sérieuse ; à titre infiniment subsidiaire, allouer à Monsieur [O] [U] l'indemnité minimale de 3 mois de l'article L. 1235-3 du Code du travail ; En toute hypothèse, - Débouter

Enfin les pièces produites aux débats sont suffisamment précises pour rendre plausibles les griefs invoqués par le demandeur à l'appui de ses prétentions, l'article 146 du Code de procédure civile ne trouvant

présomption d'innocence, de des articles 121-1, 121-4, 322-6, 322-7, 322-8, 322-9, 322-10, 322-15, 322-16 et 322-18 du code pénal, préliminaire, 353, 365-1, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

[O] [I] à leur régler la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Bien que régulièrement assigné, M.

221-6 du code pénal ; D'où il suit que le grief n'est pas encouru ; Mais sur le moyen, pris en ses autres branches : Vu l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que les personnes morales

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

être regardé comme l'ayant acceptée dans ses relations avec la société Alliando, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.