Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit du MOUVEMENT DE DEFENSE SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

Y... et B..., avait placé aux comptoirs des viandes de l'Est jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi

X... à la société Sopab, l'intéressé ayant travaillé pour cette société non comme salarié mais en qualité d'artisan couvreur ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que

, tandis que le système TSF, plus global et sophistiqué, assure une assistance multiformes aux artisans adhérents, faute d'avoir tenu compte du fait que l'objet social de la société Jacques C... était

X... ne devienne gérant de la société Eurauto ; que, d'autre part, il n'était qu'artisan et comme tel, ne relevait pas des procédures instituées par les textes visés à l'article 17 de la loi du 31 décembre

d'une part, qu'aux termes de l'article 1787 du Code civil, l'entrepreneur peut ne fournir que son travail ; qu'ainsi, en déduisant l'existence de relations de travail de la seule circonstance que les artisans

Y... était un simple artisan; qu'en ne répondant pas plus à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que les juges du fond ne sauraient méconnaitre les

propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les prétendues nuisances dont se plaignait la demanderesse à l'action s'étaient manifestées en 1980, à la suite de la construction du hangar de l'artisan

X... artisan, a été licencié pour faute grave le 21 octobre 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités

exposent des constatations essentielles relatives à la nature des relations de travail entre les travailleurs adhérents à TSF et les deux entreprises clientes SGTE et SURFACE auprès desquelles les "artisans

Y..., au motif que celui-ci, étant artisan, relève des procédures instituées par la loi du 25 janvier 1985, relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, conformément à l'article

Saint Arroman, conducteur de travaux à la société Socae, a indiqué qu'au début du chantier les attributions des artisans turcs n'étaient pas entièrement définies, mais que cette situation n'a duré que

X..., artisan maçon, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie

ancien,1231-1 nouveau, du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il résultait clairement de l'examen des deux attestations établies par les artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le

vêtements et leur petit outillage, avaient le droit (utilisé pour l'un d'entre eux) de travailler pour d'autres entreprises et, enfin, s'étaient inscrits au répertoire des métiers, cotisaient en tant qu'artisans

part, que l'infraction de travail clandestin prévue par l'article L. 324-10 3 du Code du travail implique l'existence d'un contrat de travail ; qu'aux termes de l'article L. 120-3 du même Code, un artisan

Ferreira et Desplas et de six de leurs employés; que si un contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient