X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

A... n'aurait pas lui-même proposé un associé à la clinique dans le délai de deux ans, mais que celle-ci devait suivre une procédure de présentation de candidats qui devaient être agréés par M.

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

, étaient destinées exclusivement à la société Première Page et à ses deux seuls associés qui en retiraient leurs moyens d'existence ; que ce mercantilisme est incompatible avec l'esprit qui préside à

X... entreprit les démarches pour l'organisation du même événement en 1992 ; qu'il créa une association Pro Skating European Association (l'association) avec d'autres participants, chargée de promouvoir

I...) sur un dépôt d'espèces de 250 000 francs provenant de cinq associés de la SCI Ceghal ; "1 ) alors qu' en se bornant à affirmer que, dans le cadre du projet Arnal, il était établi que Mme H...

faisant d'ailleurs état du peu de formalisme de la tenue des assemblées générales; qu'en sa qualité de président de l'association, André Y... qui venait de signer un accord avec MM.

; que l'arrêt attaqué ne caractérise pas l'intention qu'aurait eue Yves Y... de s'associer à l'assassinat du vigile ; qu'il ne pouvait le faire dès lors que l'assassinat n'avait nullement été envisagé

, le fonctionnement de l'association et le principe de fonctionnement des entités associées ».

X..., ayant fait état de graves dissensions entre les associés, la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution de la convention de cession du droit de présentation à la clientèle aux torts partagés

BA 88, sur sa demande d'extension du passif de cette association à M.

[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause

X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

débitrice a été déclarée en redressement judiciaire n'est pas celle identifiée dans l'acte de prêt : association Relais soleil vacances loisirs Corse/association Relais soleil vacances et culture au pays

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Y... ait été avisé du fait que l'association Lakou Sanble Matinik reprenait une activité similaire, il ne disposait d'aucun moyen juridique pour obliger l'association Lakou Sanble Matinik, personne morale

statut CNER et s'est ainsi fondée sur des documents relatifs à l'Association du comité de développement économique d'Ille-et-Vilaine exclusivement, sans caractériser les liens entre les deux associations

ADMR d'Aignay Baigneux, dont le siège est ..., 5 / de l'association ADMR d'Arnay-le-Duc, dont le siège est ..., 6 / de l'association ADMR d'Auxonne, dont le siège est ..., 7 / de l'association