cours de chantier, la vanne ayant été ouverte dans la nuit du 11 février 1988, par un tiers non identifié, une inondation se produisit dans les locaux au sous-sol occupés par la société Most, laquelle assigna

A..., lui aussi expert près la cour d'appel, d'évaluer les travaux exécutés par elle puis assigna la société Piccioli-Munier en paiement ; qu'un jugement d'un tribunal de commerce ayant condamné cette

Jacqueline X... ayant été blessée dans un accident de la circulation dont la société Norwich union fire insurance a été déclarée tenue de réparer les conséquences, Mme Jeanne X..., mère de la victime, assigna

. ; que son véhicule fut détruit ; qu'il assigna M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2016), que l'association sportive du golf de Barbaroux (l'ASGB) a cédé ses biens immobiliers à la société Immobilière du golf ; que, se prévalant

la société Loire Traitement des fins de la poursuite ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il ne pouvait être pénalement reproché à Raymond Z... de n'avoir pas reversé les sommes reçues de l'Assiba

"indiqua à Mlle X... que sa demande d'honoraires se montait à 19 500 francs", puis l'assigna en paiement de la somme principale de 9 500 francs ; que Mlle X..., reconnaissant que les frais dont M.

responsable par jugement devenu définitif, que le montant des indemnisations en réparation du préjudice subi fut fixé par un arrêt devenu définitif, que la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse assigna

avec celle de Mme X..., chacun des conducteurs fut reconnu responsable des dommages causés à l'autre par décision devenue définitive ; que sa veuve, en son nom et en celui de son fils mineur Philippe, assigna

André X... et appartenant à l'entreprise de matériaux et de transports X..., assigna ceux-ci, ainsi que leur assureur, la compagnie La Providence, en réparation de son préjudice ; que la Caisse de mutualité

dernière, constatant que la société le Relais du Porche se maintenait dans une grange et avait établi, en empiétant sur l'assiette du bail commercial, un plateau d'épandage et un réseau d'assainissement, assigna

expertises amiables, en exécution d'une transaction conclue avec l'assureur de la personne responsable, la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF) ; qu'invoquant une aggravation de son état, il assigna

Y... assigna M. X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy en vue de la réparation de son nouveau préjudice ; qu'avant qu'il n'ait été statué sur cette demande, M.

Un marché de travaux a été conclu avec la société Archi Sud Ouest bâtiment (la société ASOB), en qualité d'entreprise générale. 3.

X... fut débouté d'une action en rescision de cette transaction, qu'à la suite d'une aggravation de l'état de la victime Mme X..., agissant comme administrateur des biens de son mari assigna M.

emplacements déterminés, situés à Paris, demandèrent l'extension de ces conventions à des points de vente que leur avait rétrocédé la société Liz; que non seulement la société Chanel opposa un refus mais assigna

Y..., qu'elle décèda des suites de ses blessures ; que son mari assigna ceux-ci ainsi que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en réparation de son préjudice ; que

Z... les assigna en 1984 et à cette occation appela en cause M.