Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

- la distribution en 2008 de dividendes d'un montant égal à ceux qui avaient été distribués en 2006 ( 46,7 millions d'euros.

d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de dix millions

MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Clarisse SCHIRER, Conseiller, Hubert BAILLY, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : Astrid

Vu la procédure suivante : Les sociétés Planet Bloo et Planet Bloo Holding ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 54 millions d'euros en réparation

799 francs pour 1999 et 1 626 980 francs pour 2000 (pièces n° 12 à 12.2) ; que dans le cadre du droit de communication exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts précité, les données du fichier "Astrid

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 12 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue

  Résumé des faits     En 1977, la banque C., l’un des principaux bailleurs de fonds de la communauté maritime grecque, accorda un prêt de 14,8 millions de dollars américains à un groupement

A son origine se trouve une requête (n o 12849/87) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une ressortissante de cet État, Mme Astrid Vermeire, avait saisi la Commission le 1er avril 1987 en vertu

MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

par Mme Pascale LE MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Maître Astrid

53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Le S.D.C DE L’IMMEUBLE L

MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

Aix-en-Provence, 14 février 2019) et les productions, Mme I..., qui exerçait la profession d'avocat avant d'être omise du barreau pour raisons de santé en janvier 1997, a, par l'intermédiaire de la société Astral

MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid