Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure ; - les observations de Me Atger, représentant Mme B....

Article 3 : L'Etat versera à Me Atger, avocate de M.

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Atger, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Atger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

le versement à Me Atger de la somme de 1 200 euros.

Atger, de la somme de 500 euros.

l’Etat une somme de 900 euros à verser à Me Atger au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Atger, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

C B, représenté par Me Atger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive des requérants à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Atger, conseil de M.

Vu l'arrêt n° 25BX00553, 25BX00557 du 19 juin 2025 rendu sur la requête présentée pour Mme A, représentée par Me Atger.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mme Marie-Lucie Y... forme diverses critiques à l'encontre de l'ATC quant à la protection des intérêts de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1.

un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble ; Attendu que la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel n'a pas présenté d'observations ; qu'il n'est pas contesté que la société ATE Geny négoce

DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque A 353 SOCIETE ATOX Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Assignée

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ATB, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

ATS CULLIGAN C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la SCI Atger, représentée par Me Lucas, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des articles L. 600

Monsieur [M] [R] conteste ce moment, se plaignant avoir fait l’objet d’une double facturation puis d’une ATL minorée, à tord. Il reconnait une dette d’un montant de 1.200  € au plus.

est, - condamner la société ATM 18 à lui payer la somme provisionnelle de 15 437,04 € au titre de l'arriéré locatif, - condamner la société ATM 18 au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle