Y..., qui circulait en agglomération à cyclomoteur, s'est déporté sur la gauche et a heurté un autobus de la Société des transports urbains de Dieppe (STUD), conduit par M.

du nouveau Code de procédurecivile en n'exposant pas les moyens sur lesquels lessalariés fondaient leur demande et en ne recherchant pas sile paiement régulier, qu'il avait constaté, de la prime, aucours

relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

des droits de l'homme, des articles 529-4 et 73 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., contrôlée à l'arrière d'un autobus

d'information en forme de dépliant couleur destinée aux voyageurs, document qui énonçait au chapitre "Bagages" (et non "Sécurité") certaines limitations et notamment celle concernant la possiblité d'emprunter l'autobus

la police municipale d'Orléans, en service rue de la République, intervenait pour verbaliser un automobiliste dont le véhicule Renault 5 stationnait en double file, gênant ainsi la progression des autobus

contrainte de s'asseoir à la place du passager avant, tandis que lui-même prenait le volant pour conduire à vive allure de la main gauche, la maintenant en respect de sa main droite avant, à un arrêt d'autobus

R..., de la Société nouvelle des autobus ajacciens et de la société Generali IARD, l'avis de M.

(chambre commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus

X... et un autobus de la RATP, que M.

U..., salarié en qualité de conducteur receveur de la société N'4 Mobilités (l'employeur), a été victime d'une agression physique, à bord de l'autobus qu'il conduisait.

condamné, sous astreinte provisoire, la SARL Camping domaine de la Bastide (la société) à remettre en état les lieux donnés en location à Mme X... en rétablissant l'eau et l'électricité et en enlevant un autobus

Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1991), que, dans un carrefour muni de feux tricolores, un autobus

l'a condamné pénalement ; "aux motifs propres que les faits dénoncés par Marie-Mélanie Z..., née le 28 septembre 1989, ont été commis sur sa personne en mai 2003, alors qu'elle se trouvait dans l'autobus

salariés alors que 3 seulement étaient employés sur le chantier, et s'abstenant de surcroît de préciser la répartition du personnel entre le chantier d'entretien des locaux et celui de nettoyage des autobus

l'article L. 122-44 précité; alors, de quatrième part, que pour retenir la faute commise par la salariée, la cour d'appel énonce que Mme X... a pendant cette période fait exploiter à son profit exclusif un autobus

X..., l'arrêt retient que le véhicule de ce dernier était impliqué dans l'accident, soit qu'il ait déboîté d'une aire d'arrêt d'autobus, sur le côté droit de la chaussée, soit qu'il ait été encore à l'arrêt

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1991), que Mlle X..., transportée sur le cyclomoteur de Mlle Y..., a été blessée dans la collision de ce véhicule avec un autobus