Georges XT..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), 48°) M. Jean-Claude XU..., demeurant ..., 49°) M.

Henri Delot, dont le siège social est situé à Troyes (Aube), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ;

(Oise), 2°) le Syndicat national des pilotes de ligne, dont le siège est à Orly Aérogares, Cédex A 213 anciennement et actuellement Tour Essor Pantin, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites

professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet

Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O], [B] [R] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT

autorisation environnementale délivrée par le préfet de l'Aube le 12 octobre 2012.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 14 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE LES MOULINAGES DE SAINT-ROMAIN (MSR) A FACTURE DIVERSES LIVRAISONS FAITES A

Christophe Dodinicourt à Brienne-le-Chateau (Aude), 2 ) la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants du Rhône, dont le siège est ..., 3 ) M.

(Aube), 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.

Gilles X..., demeurant à Saint-Julien Les Villas (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Gisèle

Les Villas (Aube), Rouilly Saint-Loup, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance UAP, direction PME et PMI, dont le siège est ... (9e), 2 / la société Fenwick manutention, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Régis Y..., agriculteur-éleveur, demeurant Auve à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Catry, pour Mme A, et les observations de Me Bonnet, pour la société Akuo Western Europe and Overseas.

] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine BONNEH

Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude

à [Localité 19], demeurant : [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude

en quantité suffisante, à des intervalles appropriés pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.