divers dysfonctionnements de la ligne de production, la société Josso a, après expertise, assigné en réparation la société Segem, représentée par son liquidateur judiciaire, et les sociétés MMA, lesquelles

procédure civile ;- condamner la société AUDE B DIFFUSION aux dépens.

Dijon, requise par les douanes, a prêté son assistance pour l'interception des véhicules Audi et Volkswagen Polo et a interpellé à 11 heures 35 deux individus, MM.

Le même jour, une deuxième convention a été conclue entre les mêmes parties fixant les conditions dans lesquelles la SHEM devrait assurer l'exploitation du barrage et du réservoir d'Orédon. 9.

sans avoir obtenu préalablement du magistrat instructeur une autorisation spécifique en ce sens ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la pose des dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Audi

Ces véhicules, ainsi notamment que le véhicule Audi A5 utilisé par M. [Y], ont fait l'objet de mesures de géolocalisation en temps réel. 5.

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Sur les frais du litige : 7.

Y... n'est pas le propriétaire des véhicules Volkswagen Golf immatriculé [...] et Audi S1 immatriculée [...] ceux-ci appartenant respectivement à MM.

greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme Anita X..., demeurant ... et Bellonte à Nogent-sur-Seine (10400) et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 février 1995 par lequel

la liquidation judiciaire de son titulaire" pour en déduire que c'est à juste titre que la société Treezor avait continué d'inscrire en compte les opérations au crédit jusqu'à la clôture du compte lesquelles

de l'article 47 du code civil, cependant qu'il convenait d'opérer une telle appréciation à l'aune des règles entourant l'efficacité des jugements étrangers en France, la cour d'appel a violé, par fausse

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, par lequel

émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis sur Aube

en estimant que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUt et AUte ne conduirait pas à une consommation excessive de l’espace.

Il est constant que le domaine de la Canade sur lequel sont prévues les zones AUt, AUte et Nl, n’est plus exploité depuis cinq ans et que ses terres ne figuraient pas sur le registre parcellaire graphique

B reproche au préfet de ne pas avoir visé dans son arrêté l'accord franco-tunisien à l'aune duquel, selon lui, sa situation aurait dû être examinée.

greffier du tribunal de grande instance de Metz, est irrecevable, nul ne pouvant se pourvoir deux fois contre la même décision ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, par lequel

Z... avec ce véhicule ; que l'autorisation en question vise le procès-verbal 191/16 dans lequel l'OPJ a lui-même visé le risque imminent de dépérissement des preuves et les déplacements réguliers de M.