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171 résultats pour « Aude LYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE

Source officielle

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CC

civ1

61372279cd580146773fd6d9

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10188

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107116_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par la présente requête, le Centre lyonnais de sténotypie demande l'annulation de la décision de refus d'enregistrement au RNCP.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00842

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd994

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Bas-Rhin), 7 ) la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 5]  LYON [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd84cdc6046d477661c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740822a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

, société anonyme, Direction juridique et fiscale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la Recette principale, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9865

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Yves X... a remis à sa femme diverses sommes d'argent pour lui permettre d'acquérir une propriété à Sigean (Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; qu'à partir de 1981, les relations entre

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La responsabilité du Crédit lyonnais pour résistance abusive peut donc être fondée sur les articles 1217 et 1231 1 du code civil, bien que l'inexécution qui lui est reprochée doive être appréciée à l'aune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ceb

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

, avocats au barreau de L'AUBE.

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb36

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

LYONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été

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CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AUNIS DISTRIBUTION DISTRIBUTION ROCHEFORATISE AUDI S DISROCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE :

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Groupe et la SASU L'Olympique Lyonnais.

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CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b727f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La société CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT a répondu avoir géré les fonds confiés conformément au mandat conclu et aux instructions reçues.

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283d

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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CA

3ème chambre A

65a0ece05bbe450008b2ceb6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 24 mai 2019, la société Vulcamat a constaté un virement d'un montant de 40.000 euros de son compte bancaire vers un compte ouvert auprès du Crédit Lyonnais.

Source officielle