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48 résultats pour « Audrey LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 28 novembre 2024, N°22/00660 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

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T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

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CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lucien LACROIX

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CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

INOVIE GEN-BIO, anciennement dénomée GEN BIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au

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TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; Me Jean TREBESSES, Me Aurélie AUTEF et Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

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CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES (CARPV) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS substitué par Me Audrey

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032809c358b2cb485593932

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

rcs de Bobigny sous le numéro B 384 824 041 Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistés de Me Arnaud DE SENILHES (LACROIX

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

TMS IMMO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 62 9 0 88 Représentée par Me Audrey SCHWAB

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