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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d542cdc6046d4792dfbd
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b97
4 avril 2025
S3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Audrey PALLUCCI Maître Marie-claire VIOLIN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025
cr
613726a4cd580146774274c7
3 mai 2007
X... l'avait mis en relation avec l'acheteur, "copain" d'Audrey Z...
61372609cd5801467742279b
9 novembre 1999
Després), avec intérêts au taux double de l'intérêt légal à compter du 3 mars 1997, la somme de 1 717 632,18 francs, déduction faite des prestations sociales ; "aux motifs propres que les premiers
6137259ccd5801467741f305
9 mars 1999
Gérard, - LA COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007
9 mai 2018
N° W 17-83.623 FS-P+B N° 1007 CK 9 MAI 2018 CASSATION M.
1ere CHAMBRE
6a0f5feecdc6046d477caa6d
19 mai 2026
Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391
25 mars 2020
L'association groupe Audiens, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-18.061 contre un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant
civ2
60794d369ba5988459c485a1
13 mai 2004
Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300348
10 juillet 2025
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Eco bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-20.491 contre l'arrêt rendu le 17 mai
6137258ccd5801467741ead2
18 novembre 1992
et de cesser consécutivement les cours de rattrapage aient dépendu d'un stage dont on ignore tout et de ses interférences dans la relation de la mère avec l'enfant ; que si X... nie les faits, on voit mal
61372295cd580146773fec4a
22 novembre 1995
1990, la société AMI a mis fin au contrat de travail à compter du 28 mai 1990 ; que M.
Chambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de
61372698cd58014677426d9a
13 avril 2005
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a
6a0f5febcdc6046d477caa1b
Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026.
61372689cd580146774265d8
16 décembre 1992
Karine A..., en photocopie et dépourvue d'un certain nombre de mentions légales, la dénonciation effectuée au parquet général le 5 juin 1991 (C. 5) ne mentionne que l'identité d'un seul témoin, "Mme Aude
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029
13 décembre 2017
Jean-Marie A... 3°/ Mme Yannick B..., épouse C... 4°/M. Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.
Pôle JCP
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[I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100138
31 janvier 2018
2006 et du 19 mai 2006 ; qu'il est décédé le [
6a0cc87bcdc6046d473bd5c7
[U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.
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